Statuts de l’association APA

Artistes du Pays d’Auray


Siège social : 8 Rue des Tricors – 56400 AURAY

RNA : W561000477
Site web : artistes-pays-auray.com – Adresse courriel : contact@artistes-pays-auray.com


Statuts de l’association
APA – Artistes du Pays d’Auray

Il est convenu entre les soussignés :

BOURQUIN Marie-Hélène / nationalité française / 1 rue du Couvent / 56410 ÉTEL – Coresponsable collégialité

CASTELEYN Martine / nationalité française / 5 Place Charcot / 56550 BELZ – Coresponsable collégialité

COMBE Bernard / nationalité française / 34 rue du Champ des Martyrs / 56400 BREC’H – Coresponsable collégialité

DUPUICH Jean-Pierre / nationalité française / 8 rue des Tricors / 56400 AURAY – Coresponsable collégialité

ISSNER Benjamin / nationalité française / 28 route d’Auray / 56550 BELZ – Coresponsable collégialité

LARGUIER Loïc / nationalité française / 12 Impasse Jean Bart / 56400 BREC’H – Coresponsable collégialité

SIMON Jean-Marc / nationalité française / Log. 7 / 10 rue du Véchellec / 56870 BADEN – Coresponsable collégialité

Et toutes personnes qui adhérent aux présents statuts, qu’ils forment une association, conformément à la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent ses statuts de la manière suivante :


ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La présente association est dénommée : APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY

ARTICLE 2 : OBJETS

– Promouvoir la richesse du vivier professionnel artistique du Pays d’Auray et de ses environs.

– Apporter aux artistes adhérents des moyens qualitatifs dans l’exercice de leur  métier d’artiste professionnel.

– Relayer l’actualité des artistes adhérents au travers d’outils de communication (site, réseaux sociaux, annuaires, catalogues…).

– Promouvoir les ateliers des artistes adhérents.

– Participer à la vie culturelle du Pays d’Auray, du Morbihan et de la Bretagne par le biais d’expositions et animations d’artistes et d’artisans d’art.

– Démontrer que ce potentiel artistique participe activement à l’animation du territoire, qu’il contribue de manière non négligeable d’une part au développement culturel et touristique, d’autre part à la réputation et à l’image d’Auray et sa région.

– Valoriser l’attractivité culturelle de la région d’Auray.

– Promouvoir l’image du Pays d’Auray et sa région lors des déplacements des adhérents hors du territoire.

ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
8 rue des Tricors – 56400 Auray

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADHÉSION
(Voir article 3 du règlement intérieur annexé)

– Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée via le formulaire d’inscription, est soumise au comité collégial qui statue sur l’admission du demandeur sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être, après délibération de la commission d’adhésion.

– Pour être admis, le postulant doit remplir des obligations précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : COTISATION

– La cotisation est une des conditions obligatoires pour être adhérent.

– La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dans les deux premiers mois de l’année en cours ou au moment de l’adhésion du nouvel entrant.

– Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : MEMBRES
(Voir détails article 4 du règlement intérieur annexe)

L’association distingue plusieurs catégories de membres.

– L’adhérent artiste.

– L’adhérent artiste bienfaiteur.

– L’adhérent non-artiste sympathisant.

– Le généreux donateur.– Le membre honoraire.

ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION
(voir détail article 7 du règlement intérieur annexe)

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) Décès ; b) Mise en redressement judiciaire de l’adhérent ; c) Démission, adressée par écrit au Comité collégial ; d) Pour non-paiement de cotisation ; f) Radiation pour motif grave.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
(voir détail article 8 du règlement intérieur annexe)

Les ressources de l’association comprennent :

1/ Les cotisations annuelles des adhérents (artistes, non-artistes, bienfaiteurs).

2/ Les dons des généreux donateurs.

3/ Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités territoriales.

4/ Les sommes perçues des annonceurs ou partenaires sponsors en contrepartie de modalités établies au préalable entre l’association et son partenaire.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association ne possède pas pour l’instant de conseil d’administration.

ARTICLE 11 : LE BUREAU

Le bureau d’une association se compose d’un Président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Un adjoint à ces postes peut être nommé. L’association ne possède pas pour l’instant de bureau.

ARTICLE 12 : LE COMITÉ COLLÉGIAL
(voir détails article 6 du règlement intérieur annexé)

L’association fonctionne avec une gouvernance collégiale, composée au minimum de 5 et au maximum de 11 membres. Les membres du comité collégial sont tous coresponsables. Ils se répartissent les tâches administratives et prennent ensemble les décisions concernant la gestion et la bonne marche de l’association. Ils sont tous de ce fait représentants légaux de l’association.

ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS
(voir détail article 6 du règlement intérieur annexé)

Dans certains cas, il peut s’avérer le besoin de créer des commissions afin de soulager la charge du bureau ou du comité collégial. L’identification, le fonctionnement et le nombre des commissions sont fixés par le Règlement intérieur.

ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATION

Les membres du comité collégial ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs en fonction de la trésorerie. Les frais de déplacement peuvent être remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
(article 5 du règlement intérieur annexe).

L’Assemblée Générale Annuelle :

– Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. L’assemblée générale annuelle se réunit une fois par an à une date proche de celle de la fin d’exercice.

– Elle entend les rapports du comité collégial sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association.

– Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité collégial.

– Elle confère au comité collégial ou à certains membres de ce comité toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

– Elle peut être réunie en distanciel et les votes peuvent être organisés par voie électronique.

– Un procès-verbal de réunion est établi et conservé dans le registre de bord de l’association. Une copie est adressée aux adhérents.

– Le quorum pour que l’Assemblée générale puisse statuer doit être au moins égal au tiers des adhérents (présents ou représentés par pouvoir).

L’Assemblée Générale Annuelle Extraordinaire :

– Elle se réunit sur la demande d’un quart des membres ou sur convocation du comité collégial.

– Elle statue sur des faits critiques nécessitant l’approbation de la majorité des membres adhérents.

– Elle peut être réunie en distanciel et les votes peuvent être organisés par voie électronique.

– Un procès-verbal de réunion est établi et conservé dans le registre de bord de l’association. Une copie est adressée aux adhérents. – Le quorum pour que l’Assemblée générale extraordinaire puisse statuer puisse statuer doit être au moins égal au quart des adhérents (présents ou représentés par pouvoir).

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Voir détails articles 1 et 2 du règlement intérieur annexé).

– Il s’impose à tous les membres adhérents de l’association.

– Le règlement intérieur est établi par le comité collégial qui le fait valider lors de l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire.

– Il est fixé au minimum pour la durée d’un an. Il est annexé aux statuts de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

ARTICLE 18 : FORMALITÉS

Le Comité collégial est chargé de remplir les formalités de déclaration requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique (répertoire national des associations, inscription INSEE, déclaration au Journal Officiel des statuts, nouveaux membres de gouvernance). Tous pouvoirs sont donnés au(x) porteur(s) des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à AURAY, le 30 janvier 2022

Signatures des membres du Comité collégial

BOURQUIN Marie-Hélène / comité collégial

CASTELEYN Martine / comité collégial

COMBE Bernard / comité collégial

DUPUICH Jean-Pierre / comité collégial

ISSNER Benjamin / comité collégial

LARGUIER Loïc / comité collégial

SIMON Jean-Marc / comité collégial