Statuts de l’association APA

Auray Pays d’Artistes


Siège social : 59 rue Georges Clemenceau – 56400 AURAY

INSEE no 789 518 388 – Tél. : 06 19 45 36 77
Site web : artistes-pays-auray.com – Adresse courriel : apasecretariat56@gmail.com


Statuts de l’association A.P.A.

Il est convenu entre les soussignés :
COMMEREUC Nadine, de nationalité Française, 6 allée de Keryhuel – 56610
ARRADON – Présidente
CAINJO Françoise, de nationalité Française, Kerango – 56890 PLESCOP – Trésorière
PAILLET Odile, de nationalité Française, Kervalan Ihuel – 56330 PLUVIGNER –
Secrétaire
Et toutes personnes qui adhérent aux présents statuts, forment une association
conformément à la loi du 10 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, et établissent ses
statuts de la manière suivante :
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La présente association est dénommée : Auray Pays d’Artistes
ARTICLE 2 : OBJETS

  • Promouvoir la richesse du vivier professionnel artistique d’Auray, par là-même
  • Valoriser l’attractivité de la région d’Auray;
  • Participer à la vie culturelle d’Auray par le biais d’expositions et animations d’artistes
    et d’artisans d’art et de fait ;
  • Démontrer que ce potentiel artistique participe activement à l’animation de la ville,
    qu’il contribue de manière non négligeable d’une part au développement culturel et
    touristique, d’autre part à la réputation et à l’image d’Auray et sa région,
  • Optimiser les lieux d’exposition mis à disposition par la ville,
  • Promouvoir Auray et sa région lors des déplacements des adhérents hors du
    territoire.
    ARTICLE 3 : DURÉE
    La durée de l’association est indéterminée.
    ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
    Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
    59 rue Georges Clemenceau – 56400 Auray.
    ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADHÉSION
    (Voir article 3 du règlement intérieur annexé)
  • Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée via le formulaire
    d’inscription, est soumise au bureau qui statue sur l’admission du demandeur sans avoir
    à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.
  • Pour être admis, le postulant doit remplir des obligations précisées dans le
    règlement intérieur.
    ARTICLE 6 : COTISATION
  • La cotisation est une des conditions obligatoires pour être adhérent.
  • La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dans les deux premiers
    mois de l’année en cours, voire au moment de l’adhésion du nouvel entrant au prorata
    des mois écoulés.
  • Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale.
    ARTICLE 7 : MEMBRES (Voir détails article 4 du règlement intérieur annexe)
    L’association distingue trois catégories de membres
  • L’adhérent : Celui qui acquitte la cotisation annuelle et remplit les conditions
    d’adhésion.
  • L’adhérent bienfaiteur : Celui qui cotise au-delà du montant de la cotisation annuelle,
  • Le généreux donateur : Toute personne qui fait un don financier ou autre pour aider
    au rayonnement d’APA.
    ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION (voir détail article 7 du règlement intérieur
    annexe)
    La qualité de membre de l’association se perd par :
    a) Décès ; b) Mise en redressement judiciaire de l’adhérent ; c) Démission, adressée
    par écrit au Président ; d) Changement de statut de l’adhérent par rapport aux
    conditions d’admission ; e) Pour non paiement de cotisation ; f) Radiation pour motif
    grave.
    ARTICLE 9 : RESSOURCES (voir détail article 8 du règlement intérieur annexe)
    Les ressources de l’association comprennent :
    1) Les cotisations annuelles des adhérents, les dons des adhérents bienfaiteurs
    et des généreux donateurs ;
    2) Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités
    publiques ;
    3) Les sommes perçues des annonceurs en contrepartie de prestations fournies.
    ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
    L’association ne possède pas pour l’instant de conseil d’administration.
    ARTICLE 11 : LE BUREAU (voir détail article 6 du règlement intérieur annexe)
    Le bureau de l’association se compose d’un Président, d’un secrétaire, d’un
    trésorier. Un adjoint à ces postes peut être nommé. Dans certains cas, il peut s’avérer
    le besoin de créer des commissions afin de soulager la charge du bureau.
    Chaque commission sera pilotée par un « chef de projet » qui rendra compte au
    bureau qui statuera en finalité.
    N.B. : Le Président sortant peut se voir attribuer la distinction de « Président
    Honoraire » en reconnaissance des services rendus pendant son mandat. C’est lors
    de l’assemblée générale que cette distinction lui est proposée. Ce dernier peut accepter
    ou non la proposition. Au sein du bureau, le Président Honoraire a juste un rôle de
    « sage », il conseille, mais n’est pas décisionnaire.
    ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION
    Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et
    après accord du Président qui statue en fonction de la trésorerie. Les frais de
    déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
    ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    EXTRAORDINAIRE (article 5 du règlement intérieur annexe).

L’Assemblée Générale Annuelle :

  • Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de
    la dite assemblée. L’assemblée générale annuelle se réunit une fois par an à une
    date proche de celle de la fin d’exercice.
  • Elle entend les rapports du bureau sur la gestion et sur la situation financière et
    morale de l’association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et
    pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
  • Elle confère au bureau ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour
    accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les
    pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
  • Un procès-verbal de réunion est établi et conservé dans le registre de bord de
    l’association. Une copie est adressée aux adhérents.
    L’Assemblée Générale Extraordinaire :
  • Elle se réunit sur la demande d’un quart des membres, ou sur convocation du
    Président, ou du bureau.
  • Elle statue sur des faits critiques nécessitant l’approbation de la majorité des membres
    adhérents.
  • Un procès-verbal de réunion est établi et conservé dans le registre de bord de
    l’association. Une copie est adressée aux adhérents.
    ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Voir détails articles 1 et 2 du règlement
    intérieur annexe).
  • Il s’impose à tous les membres adhérents de l’association.
  • Le règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait valider lors de la prochaine
    assemblée générale.
  • Il est fixé au moins pour la durée du mandat du Président.
  • Il est annexé aux statuts de l’association.
    ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
    En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents
    à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif,
    s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
    du 16 août 1901.
    ARTICLE 17 : FORMALITÉS
    Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration requises par les lois et
    règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la
    personnalité juridique (inscription à l’INSEE, déclaration au Journal Officiel des statuts,
    nouveaux membres du bureau). Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à
    l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à AURAY le 16 novembre 2018
La présidente Nadine COMMEREUC
La trésorière Françoise CAINJO