APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY
Siège social : 8 rue des Tricors – 56400 AURAY
RNA : W561000477
Site WEB : www.artistes-pays-auray.com
Adresse courriel : contact@artistes-pays-auray.com
Règlement Intérieur de l’association A.P.A.
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi par le comité collégial de l’association APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY en application de l’article 15 de ses statuts.
Pourquoi un règlement intérieur ? :
Il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur pour préciser et fixer les divers points abordés et développés dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Contenu du règlement intérieur
Article 1 : Le règlement intérieur
– Le règlement intérieur s’applique à tous les adhérents de l’association APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY
– Un exemplaire est adressé aux adhérents et remis à tout nouvel entrant.
– Le règlement intérieur est annexé aux statuts de l’association et vient les compléter. Il est visible au siège de l’association au début du registre de bord et sur le site internet de l’association ainsi que les statuts dans l’espace adhérents.
Article 2 : Modification du règlement intérieur
Le Règlement Intérieur peut être modifié en cas de nécessité par simple décision du comité collégial ou par l’assemblée générale ou sur demande par au moins 25 % des adhérents.
La demande de modification doit être adressée par écrit ou par courriel au comité collégial qui dispose d’un mois pour accepter ou rejeter la/les modifications proposées. La réponse du comité collégial est formulée par écrit ou par courriel aux demandeurs. Au final, les modifications devront être proposées et validées par une assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ou sur consultation de l’ensemble des adhérents par voie électronique.
Article 3: Conditions d’adhésion (complément de l’article 5 des statuts)
L’association APA – ARTISTES DU PAYS D’AURAY (anciennement Auray Pays d’Artistes) a été créée le 26 février 2009 d’un groupement d’artistes fondateurs, tous professionnels. En 2021, elle a changé de nom et de système de gouvernance.
Pour entrer dans l’association :
1/ Le postulant « artiste » (adhérent ou bienfaiteur. Cf. article 4) doit être en règle avec la législation, avoir le statut d’artiste-auteur ou d’artisan d’art déclaré à l’URSSAF et répertorié à l’INSEE.
2/ Le postulant « adhérent non-artiste sympathisant » (Cf. article 4) s’engage à aider bénévolement l’association dans des missions de logistique, d’organisation, de communication, à soutenir l’association dans ses projets artistiques…
Le postulant doit de préférence résider sur une des communes du territoire du Pays d’Auray comme défini ici https://www.pays-auray.fr/le-pays-d-auray/le-territoire-974.html et y exercer son activité professionnelle artistique.
Toute inscription antérieure au présent règlement intérieur reste acquise.
Article 4 : Les membres (complément de l’article 7 des statuts)
L’association distingue plusieurs catégories de membres ainsi qualifiées :
– L’adhérent artiste
Pour devenir adhérent, il doit adresser au comité collégial une demande d’adhésion écrite via le formulaire d’inscription*, daté et signé, en précisant sa qualification professionnelle d’artiste-auteur ou d’artisan d’art, son lieu de résidence et son lieu d’activité, ainsi que son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
L’adhérent doit acquitter la cotisation annuelle à son inscription et dans les deux premiers mois de l’année en cours pour les années suivantes.
L’adhérent s’engage à participer autant que possible aux activités et aux événements de l’association dans l’esprit qui anime le collectif.
N.B. : L’adhésion sera refusée si le postulant ne répond pas aux critères d’admission. Le non-respect du versement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent.
– L’adhérent artiste bienfaiteur
Est ainsi qualifié l’adhérent artiste (cf. conditions d’adhésion ci-dessus) qui s’acquitte d’une cotisation supérieure à la cotisation annuelle normale, ce dans le but de soutenir l’association (cf. article 3 du présent RI).
– L’adhérent non-artiste sympathisant
Est ainsi qualifiée toute personne souhaitant soutenir les activités de l’association. Elle s’acquitte de la cotisation annuelle, elle est invitée aux événements de l’association (vernissages etc.). Elle est invitée aux AG et AGE. Elle prend part aux votes.
N.B. : L’adhésion sera refusée si le postulant ne répond pas aux critères d’admission. Le non-respect du versement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent. Le nombre d’adhérents non-artistes ne doit pas excéder 20% du total des adhérents. L’adhérent non-artiste peut présenter sa candidature pour rejoindre le comité collégial (le bureau ou le conseil d’administration s’il y a lieu) de l’association.
– Le généreux donateur
Est ainsi qualifiée toute personne extérieure à l’association qui fait un don sympathisant pour soutenir les activités de l’association, sans contrepartie.
N.B. : Le généreux donateur est dispensé de cotisation, il peut, après examen par le comité collégial en faire partie pour l’année en cours. Ensuite il devra s’acquitter d’une cotisation comme adhérent non-artiste sympathisant s’il veut continuer à adhérer.
– Le membre honoraire
Le statut de membre honoraire est une distinction honorifique. Sur proposition et validation de l’AG, est ainsi qualifiée la personne qui a rendu des services à l’association par son action. Les anciens présidents de l’association sont membres honoraires de fait. Le membre honoraire a voix consultative lors de l’AG ou AGE mais ne prend pas part aux votes.
N.B. : Le membre honoraire peut être dispensé de cotisation sur décision de l’AG, sauf s’il décide de rester dans l’une ou l’autre des catégories de membres adhérents actifs. Il participe alors à la vie de l’association et bénéficie des mêmes conditions que l’adhérent cotisant.
Article 5 : Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire (complément de l’article 15 des statuts)
La convocation à l’AG ou l’AGE est adressée par courriel ou courrier postal (cas des personnes non internautes) aux membres adhérents au moins 15 jours avant la date fixée par le comité collégial. Elle comprend l’ordre du jour défini par le comité collégial. Elle est accompagnée d’un « bon pour pouvoir » qui permet au mandataire désigné de représenter l’adhérent concerné par l’impossibilité d’être présent et de voter en son nom lors de l’assemblée.
Le vote par procuration est validé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’assemblée. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à 5.
Le Comité collégial tient compte des questions qui lui sont soumises par les adhérents si elles sont communiquées au minimum dix jours ouvrés avant la date de l’assemblée.
Les assemblées délibèrent et se prononcent sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Pour démarrer l’Assemblée Générale le quorum doit être atteint. Il faut pour cela 25% des adhérents présents sur les lieux auxquels s’ajoutent les votes par procuration, le tout devant correspondre à 50% des adhérents plus 1.
Le vote se fait en principe à main levée et par procuration, mais il peut se faire par bulletin secret si la majorité des présents le demande.
Dans le cas d’une assemblée en distanciel, le vote par voie électronique est possible et doit se dérouler avant ou pendant l’assemblée.
Le vote est approuvé s’il obtient la majorité + une voix.
Article 6 : Comité collégial (complément article 12 des statuts)
– Le Comité collégial est élu pour 1 an reconductible lors de l’AG. Il est composé au minimum de 5 et au maximum de 11 membres, tous coresponsables. Chacun des membres doit être obligatoirement adhérent (à jour de sa cotisation).
– Les candidatures pour rejoindre le Comité collégial sont adressées par courrier au siège de l’association ou par courriel à contact@artistes-pays-auray.com Elles sont recevables en cours de mandat (dans la limite du nombre de 11) et/ou en cas de démission d’un des membres. Elles sont soumises à l’approbation de l’ensemble des adhérents par consultation électronique ou par vote au cours d’une AG ou d’une AGE.
– Le Comité collégial est l’organe de décision de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par trimestre. Les décisions du comité sont prises à la majorité plus une voix.
Les rôles des membres du Comité collégial :
– Ils représentent l’association dans les actes de la vie civile et concourent à toute action en rapport avec les objets de l’association. Il veille au respect des procédures administratives et de gestion de l’association dont celle des comptes de trésorerie.
– Ils se partagent les différentes missions administratives (secrétariat*, démarches diverses, tenue des comptes**, les institutions, les collectivités territoriales…)
* En matière de secrétariat, ces tâches consistent essentiellement en la correspondance de l’association, les comptes rendus des diverses réunions et des AG/AGE, la convocation aux AG/AGE, la gestion des courriels entrants-sortants sur l’adresse de contact, la communication interne et la diffusion d’informations aux adhérents…
** En matière de trésorerie et de comptabilité, les tâches consistent en la tenue du livre des comptes de l’association, les relations avec la (ou les) banque(s), le paiement des factures, la demande de devis, la gestion des adhésions, la gestion du patrimoine de l’association, la perception de toutes recettes et dépenses, etc.
– Ils organisent les AG ou AGE.
– Ils peuvent être membres de commissions.
– Ils coordonnent le travail des commissions.
Article 7 : Commissions (complément article 13 des statuts)
Afin de soulager le Comité collégial dans ses tâches ou pour travailler sur des sujets ponctuels, des commissions sont créées.
Elles sont composées de plusieurs membres adhérents, deux minimums, avec de préférence un « chef de projet » identifié afin de faciliter la communication entre la commission et le comité collégial. La composition des commissions doit être approuvée par le Comité collégial.
Le chef de projet propose au comité toutes mesures de recrutement, d’aménagement, d’achats. Il est en charge de leur exécution après acceptation du comité ou de la majorité des adhérents pour les projets conséquents.
Chaque commission est habilitée à gérer les activités dont elle a la charge et à étudier tout projet intéressant son objet sous couvert du comité collégial.
Les commissions sont consultées régulièrement par le comité qui suit l’état d’avancement des travaux jusqu’à la clôture du dossier.
3 commissions ont été identifiées comme suit :
Communication / Événementiel
Adhésion / Sélection
Gestion / Administration / Secrétariat
Chaque adhérent est vivement incité à rejoindre une ou plusieurs commissions. NB : Le présent fonctionnement prévoit qu’un ou plusieurs adhérents, souhaitant organiser un événement, s’organise(nt) en « minicommission » ponctuelle pour mener à bien ce projet, sa gestion, sous couvert de l’approbation du Comité collégial et en accord avec l’objet de l’association et sa ligne de communication externe.
Article 8 : Radiation (complément de l’article 8 des statuts)
Il est entendu que dans le cas du non-respect du règlement intérieur ou de faits créant ou pouvant créer préjudice à l’association et à ses membres, l’adhérent concerné peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité collégial pour fournir des explications. La décision finale de radiation est finalement prise et prononcée par le comité collégial sans qu’il lui soit nécessaire d’en justifier la raison. Il est entendu aussi que l’association n’est pas comptable des litiges pouvant intervenir entre ses adhérents. Elle n’est pas non plus juge et partie en cas de conflits individuels internes comme externes.
Fait à AURAY, le 30 janvier 2022
Signatures des membres du Comité collégial
(Signature des nouveaux membres du comité collégial
BOURQUIN Marie-Hélène / comité collégial
CASTELEYN Martine / comité collégial
COMBE Bernard / comité collégial
DUPUICH Jean-Pierre / comité collégial
ISSNER Benjamin / comité collégial
LARGUIER Loïc / comité collégial
SIMON Jean-Marc / comité collégial