Règlement associatif

Auray Pays d’Artistes

Siège social : 30, rue du petit port – 56400 AURAY – INSEE n° 789 518 388 – Tél. : 02 97 37 14 06

Site WEB : www.artistes-pays-auray.com– Adresse courriel : apasecretariat56@gmail.com

Règlement Intérieur de l’association A.P.A.

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le bureau de l’association Auray Pays d’Artistes en application de l’article 15 de ses statuts.

Pourquoi un règlement intérieur ? :

Il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur pour préciser et fixer les divers points abordés et développés dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Contenu du règlement intérieur

Article 1 : Le règlement intérieur

– Le règlement intérieur s’applique à tous les adhérents de l’association Auray Pays d’Artistes.

Un exemplaire est adressé aux adhérents et remis à tout nouvel entrant.

– Le règlement intérieur est annexé aux statuts de l’association et vient les compléter. Il est visible au siège de l’association au début du registre de bord et est consultable sur rendez-vous auprès du bureau.

Article 2 : Modification du règlement intérieur

Le Règlement Intérieur peut être modifié en cas de nécessité par simple décision du bureau, ou par l’assemblée générale, voire sur demande par au moins 25 % des adhérents.

La demande de modification doit être adressée par écrit au bureau qui dispose d’un mois pour accepter ou rejeter la/les modifications proposées. La réponse du bureau est formulée par écrit aux demandeurs. Au bout du compte, pour prendre effet les modifications devront être proposées et validées par une assemblée générale.

Article 3: Conditions d’adhésion (complément de l’article 5 des statuts)

L’association Auray Pays d’Artistes est née le 26 février 2009 d’un groupement d’artistes fondateurs, tous des professionnels avérés. De fait, pour entrer dans l’association le postulant doit être en règle avec la législation, déclaré à :

– La maison des artistes

– L’INSEE

Non seulement, afin que l’association puisse bénéficier des subventions fonctionnelles de la ville d’Auray, le postulant doit :

– Résider sur Auray ou ;

– Y avoir une activité professionnelle artistique ou artisanale, celle-ci pouvant être saisonnière.

Un quota d’artistes et artisans d’art adhérents non Alréens est imposé et actuellement fixé à 12% de la totalité des adhérents. Aucune demande d’inscription passée ce quota ne pourra être recevable.

N.B. : En ce qui concerne les artistes et artisans d’art non Alréens qui exercent cependant une activité professionnelle artistique ou artisanale d’art sur la région d’Auray, ne seront admis que ceux qui résident dans la région délimitée par les communes du Pays d’Auray:

Brech, Camors, Landaul, Landévant, Ploemel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Ste Anne d’Auray, et, Locoal-Mendon, Belz, Etel, Erdeven, Pouharnel, Carnac, La Trinité sur mer, Crac’h, Saint-Philibert, Locmariaquer,Quiberon, St Pierre de Quiberon, Houat, Hoëdic et Belle-île en mer (Sauzon, Le Palais, Bangor et Locmaria

Toute inscription antérieure au présent règlement intérieur reste acquise.

Article 4 : Les membres (complément de l’article 7 des statuts)

L’association distingue trois catégories de membres ainsi qualifiées :

Les généreux donateurs (bienfaiteurs), les adhérents bienfaiteurs et les adhérents :

– L’adhérent : Pour le devenir, il faut adresser au Président une demande d’adhésion écrite à travers l’imprimé d’inscription, datée et signée, en précisant sa qualification professionnelle d’artiste ou d’artisan d’art, le lieu de résidence et le lieu d’activité, ainsi que son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’adhérent doit acquitter la cotisation annuelle à son inscription (au prorata des mois écoulés) et dans les deux premiers mois de l’année en cours pour les années suivantes.

L’adhérent participe aux activités de l’association et bénéficie de ses services.

N.B. : L’adhésion sera refusée si le postulant ne répond pas aux critères d’admission.

N.B. : Le non-respect du versement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent et de sa présence dans le catalogue de communication et dépliant APA.

– L’adhérent bienfaiteur : est ainsi qualifié l’adhérent qui s’acquitte d’une cotisation supérieure à la cotisation annuelle normale, ce dans le but de soutenir l’association.

N.B. : Les fonds récoltés des adhérents bienfaiteurs au-delà de la cotisation annuelle seront réservés et affectés aux dépenses générées par les expositions individuelles et collectives en fonction de la décision du bureau.

– Le généreux donateur (bienfaiteur) : est ainsi qualifiée la personne extérieure à l’association qui fait une donation sympathisante.

N.B. : Le généreux donateur est dispensé de cotisation, il peut, après examen par le bureau, en faire partie.

Article 5 : Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire (complément de l’article 14 des statuts)

– L’Assemblée Générale Annuelle est appelée à délibérer une fois par an. En cas d’urgence elle peut être suppléée par une Assemblée Générale Extraordinaire pour répondre à des faits critiques.

La convocation à l’AGA ou l’AGE est adressée par courriel ou courrier postal (cas des personnes non internautes) aux membres adhérents au moins 21 jours avant la date fixée par le bureau ou le Président. Elle comprendra l’ordre du jour défini par le Président. Elle sera accompagnée d’un « bon pour pouvoir », le premier permet au mandataire désigné de représenter l’adhérent concerné et de voter en son nom lors de l’assemblée.

Le vote par procuration est validé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’assemblée. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à 5 et 15 pour le Président, la secrétaire et le trésorier.

Le Président doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les adhérents au moins dix jours ouvrés avant la date de l’assemblée.

Les assemblées délibèrent et se prononcent sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Pour démarrer l’Assemblée Générale le quorum doit être atteint : Il faut pour cela 25% des adhérents présents sur les lieux auxquels s’ajoutent les votes par procuration, le tout devant correspondre à 50% des adhérents plus 1.

Le vote se fait en principe à main levée et par procuration, mais il peut se faire par bulletin secret dans un cas extrême.

Le vote est approuvé s’il obtient la majorité + un.

Article 6 : Bureau et commissions (complément article 11 des statuts)

Le bureau est élu pour deux ans lors de l’AGA. Il comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Peuvent y être adjoint un vice président, un trésorier, un secrétaire et des membres. Chacun doit être obligatoirement adhérents, ou bienfaiteur de l’association.

Les candidatures au bureau sont adressées par courrier au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste pour le jour de l’AG. Il se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par trimestre.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité, la voix du président comptant pour 2.

Les rôles des membres du bureau sont :

– Le Président : Il représente l’association dans les actes de la vie civile et concourt à toute action en rapport avec les objets de l’association sous réserve que l’engagement entrant dans l’objet de l’association, soit conclu au nom et pour le compte de celle-ci et respecte les clauses limitatives de pouvoirs instituées. Il veille au respect des procédures administratives et de gestion de l’association dont celle des comptes de trésorerie. Il organise et anime les réunions du bureau et établit l’ordre du jour de ces réunions et des AG/AGE. Il peut déléguer sa représentation en cas d’indisponibilité ponctuelle à un des membres du bureau, voire reporter le rendez-vous.

Le secrétaire : Il revient au secrétaire de l’association d’assurer les tâches administratives, à savoir essentiellement : La correspondance de l’association, les comptes-rendus des réunions du bureau et des AG/AGE, ainsi que la lettre de convocation aux AG/AGE. Il adresse les courriers et supports destinés aux adhérents. Il tient à jour le livre de bord de l’association.

N.B. : Le livre de bord répertorie chronologiquement les actions menées par le bureau et l’association. Il comprend les courriers adressés et reçus, les comptes-rendus des réunions du bureau et des AG et AGE. Il est le reflet de la vie de l’association. Lui sont annexés :

Le press-book : Tout ce qui parait dans la presse à propos de l’association ;

Le livre des comptes : Tenu par le trésorier.

– Le trésorier : Sous la responsabilité du président, il est garant des comptes de l’association, de leur bonne tenue et de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est également chargé :

– De la comptabilité des retours de cotisation des adhérents ;

– Du paiement des factures adressées au nom de l’association en espèces ou par chèques signés du Président ;

– De la perception de toutes recettes et dépenses sous la surveillance du Président ;

– Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle ;

– Il tient à jour la comptabilité de toutes les opérations « Recettes/Dépenses » sur le registre des comptes ;

– Il rend compte après présentation au bureau du rapport comptable annuel complet à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

N.B. : Un trésorier adjoint peut être nommé pour le seconder. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par le Président et le trésorier.

N.B. : Dans le cas de la démission du trésorier en cours d’exercice, le bureau assure la mission jusqu’à l’élection du nouveau trésorier.

– Le Président Honoraire : C’est un titre honorifique attribué pour services rendus généralement à un ancien Président. Il a la fonction de conseil, de sage dans l’association. Au sein de l’association, il exerce sa fonction à titre consultatif et seul le bureau reste décisionnaire.

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Les commissions :

Le bureau peut créer des commissions d’études ou d’activités.

Elles sont composées de plusieurs membres adhérents, deux minimums. La composition des commissions doit être approuvée par le bureau sur proposition du responsable désigné nommé « chef de projet ».

Le chef de projet propose au bureau toutes mesures de recrutement, d’aménagement, d’achats. Il est en charge de leur exécution après acceptation du bureau, ou de l’AG pour les projets conséquents.

Elles sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet.

Elles sont consultées régulièrement par le bureau qui suit l’état d’avancement des travaux jusqu’à la clôture du dossier.

Article 7 : Radiation (complément de l’article 8 des statuts)

Il est entendu que dans le cas du non respect du règlement intérieur ou de faits créant ou pouvant créer préjudice à l’association et à ses membres, l’adhérent concerné peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision finale de radiation est finalement prise et prononcée par le bureau sans qu’il lui soit nécessaire d’en justifier la raison.

Il est entendu aussi, que l’association n’est pas comptable des litiges pouvant intervenir entre ses adhérents. Elle n’est pas non plus juge et partie en cas de conflits individuels internes comme externes.

Fait à AURAY le 05 novembre 2020

(Signature des nouveaux membres du bureau précédée de la mention lu et approuvé)

La présidente
NADINE COMMEREUC

la trésorière

Françoise CAINJO